J.O. Numéro 194 du 21 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2002 portant nomination au collège des professionnels au bureau du Conseil national de la consommation


NOR : ECOC0200087A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 août 2002, est nommé membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du « collège des professionnels » et en qualité de titulaire : M. François Malaterre, délégué général de la Fédération des entreprises de commerce et de la distribution, en remplacement de M. Jean-Pierre Leonard.
Son mandat expirera le 31 décembre 2002.